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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://parisfashionshops.com/fr les informations suivantes :
Le Site est géré par la société Paris Fashion Shops (PFS) société constituée par Action Simplifiée dont le siège social est basé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France et dont le capital social est de 470 975,00 Euros.
Numéro RCS : Paris 819 963 919
Numéro de TVA : FR93 819 963 919
Vous pouvez nous contacter :
Directeur de la publication : Johnny CHANG
Hébergement : GOOGLE CLOUD PLATFORM dont le siège social est basé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
Téléphone : 0805 980 345
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société PARIS FASHION SHOPS – PFS, SAS au capital de 470 975 €, dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 963 919 (ci-après « l’Organisateur »), organise une opération commerciale avec tirage au sort intitulée « Semaine du Patrimoine », accessible sur le site internet de Paris Fashion Shops.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L'OPÉRATION
L’opération se déroule du 14/09/2026 à 00h00 au 20/09/2026 à 23h59 inclus (heure de Paris).
Toute commande validée et payée en dehors de cette période sera automatiquement exclue.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
La participation au tirage au sort est automatiquement validée pour toute commande répondant aux critères cumulatifs suivants :
Exclusions :
ARTICLE 4 – DOTATION (LE GAIN)
L’opération désigne un (1) gagnant par tirage au sort.
Le gagnant remportera un code promo offrant la livraison gratuite sur ses trois (3) prochaines commandes réalisées sur le site de Paris Fashion Shops.
Le code promo sera valable pendant une durée de trois (3) mois à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 5 – MODALITÉS D'ATTRIBUTION
ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA PARTICIPATION
La participation est définitivement validée uniquement après :
Toute non-conformité, annulation ou modification de la commande entraînant la perte des conditions d’éligibilité entraînera l’annulation de la participation.
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire après la fin de l’opération, et au plus tard le 08/10/2026, parmi les seules participations définitivement validées.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, reporter ou annuler l’opération en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute fraude, fausse déclaration ou tentative de contournement du présent règlement entraînera l’exclusion immédiate du participant.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles des participants sont traitées par l’Organisateur aux seules fins de gestion de l’opération commerciale, de vérification de l’éligibilité des participants et d’attribution du gain, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD, ainsi qu’à la politique de confidentialité disponible sur le site Paris Fashion Shops.