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Notre politique de confidentialité
et protection des données à caractère personnel

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données à caractère personnel.

 

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
  2. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
  3. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.

 

1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par Paris Fashion Shops immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 963 919 au capital de 1 738 000 Euros dont le Siège Social est basé au : 91 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

 

2. Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès : en tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
  • Un droit de rectification : si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
  • Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque Paris Fashion Shops traite vos données pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
  • Un droit à la suppression de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
  • Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Sort de vos données : l’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

 

2.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Paris Fashion Shops, 91 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris ou par mail à dpo@parisfashionshops.com.

Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.

Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy - 75007 Paris.

 

3. Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de certaines de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

 

3.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Pour délivrer son service, la société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :

  • Depuis le site https://parisfashionshops.com/fr
  • Via votre espace client ;
  • Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
  • Lors de votre paiement en ligne ;
  • Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec nos services ;
  • Lors de votre participation à des événements organisés par la société (salon, Webinar, formation, enquête de satisfaction…)

Sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

 

3.2 Les données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

Nom, prénom, civilité, qualité, adresse électronique, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, qualité du représentant légal de la personne morale.

Dénomination sociale, Siren, IBAN, numéro de TVA intracommunautaire, secteur d’activité, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

 

3.3 Les finalités pour lesquelles nous collectons les données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des services, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour :

  • La gestion de la relation commerciale et de votre contrat ;
  • La gestion du compte client ;
  • La gestion des commandes et livraisons ;
  • La gestion des paiements en ligne ;
  • La gestion des contentieux ;
  • Gestion de la satisfaction client et la réalisation d’enquêtes ;
  • La réponse aux éventuelles questions et réclamations ;
  • Le suivi de la qualité des services ;
  • Le recueil des commentaires et des avis des utilisateurs sur le site ;
  • Le suivi et statistiques d’utilisation de notre site ;
  • La prospection commerciale ;
  • L’élaboration de statistiques y compris commerciales ;
  • L’envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par l’entreprise (salons, Workshop, formation…)
  • L’envoi de newsletters par mail ;
  • L’envoi d’offres promotionnelles et codes avantages par SMS et par mail selon vos choix ;
  • La lutte contre la fraude.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la société a défini une base légale pour chacun des Traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat ;
  • L’exécution d’une obligation légale ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

4. Durée de conservation de vos données

Selon le cas de figure ‘prospect’ ou ‘client’ PFS à définie des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des données à caractère personnel, Paris Fashion Shops applique les critères suivants :

  • Les données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services
  • Les données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante (60) mois au terme de cette dernière.
  • Les données à caractère personnel des candidats : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

La société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

L’utilisateur est informé que la société est susceptible de conserver des données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

 

5. Lutte contre la fraude

Afin de sécuriser le paiement des commandes, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé. Toute commande considérée comme suspicieuse fera l’objet d’une vérification. En cas de détection d’une commande frauduleuse, les données sont susceptibles d’être transmises aux forces de l’ordre dans le cadre de leur pouvoir d’enquête.

Les données susceptibles d’être analysées en cas de suspicion de fraude sont :

  • Nom, adresse, date de naissance
  • Historique des adresses précédentes
  • Coordonnées, par exemple, courriel, téléphone
  • Données financières
  • Données relatives à votre compte
  • Données identifiant les ordinateurs/appareils que vous utilisez pour vous connecter à l'internet, par exemple l'adresse IP (Internet Protocol).
  • Historique de commande, montant de commande
  • Données de navigation sur le site

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées cinq (5) ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et expiration des prescriptions applicables.

Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites passé le délai de cinq (5) ans à compter l’inscription sur cette liste.

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

 

6. Prospection commerciale

Paris Fashion Shops utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms et via les réseaux sociaux. Dans ce cas, nous nous engageons à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. La réception de nos communication ‘mail, sms’ est basée principalement sur votre consentement. Lors de votre inscription, vous avez le choix de consentir ou pas à la réception de :

  • Nos offres promotionnelles par email ;
  • Nos offres promotionnelles par sms ;
  • Nos Newsletters ;
  • Les offres promotionnelles de nos partenaires.

Toutefois, Il existe une exception à cette règle. Dans le cas où vous êtes déjà client de Paris Fashion Shops, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que vous avez l’habitude de nous commander sans aucun consentement préalable de votre part.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour les newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu en bas de chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client.
  • En adressant un mail à l’adresse : dpo@parifashionshops.com

 

6.1 Prospection commerciale par téléphone

Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services PFS. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail à l’adresse : dpo@parifashionshops.com.

 

7. Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Afin d´assurer la sécurité de vos paiements, nous utilisons les services d’un prestataire, MANGOPAY. Il garantit un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système AMNGOPAY qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs MANGOPAY et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. MANGOPAY fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet uniquement le numéro de transaction.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez MANGOPAY de façon sécurisée. Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, MANGOPAY garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiement après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

 

8. A qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité...

Nos Sous-Traitant : Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

  • La gestion des paiements en ligne ;
  • Le recouvrement des impayés ;
  • La gestion des appels téléphoniques et le suivi client
  • L’envoi de courrier par voie postale ;
  • La personnalisation des contenus du site, la réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site ;
  • Le recueil des avis clients ;
  • L’expédition des newsletters ;
  • L’expédition des courriels de prospection commerciale ;

Les autres destinataires de vos données sont :

  • Les vendeurs de la Marketplace ;
  • Les établissements de financement et crédit ;
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger ;
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

 

9. Transfert hors UE

Paris Fashion Shops vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Ce transfert peut particulièrement avoir lieu lorsque vous utiliser les réseaux sociaux que nous mettons à votre disposition sur notre site ou certains moteurs de recherche.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, nous faisons tout notre possible pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

 

10. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données

En tant que Responsable de Traitement, Paris Fashion Shops prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en connaître.

 

11. Sites web tiers et réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de recourir aux réseaux sociaux proposés par PFS sur son site pour contacter nos équipes (Ex : Facebook messenger) et ainsi bénéficier d’une relation commerciale de proximité, vous avez également la possibilité de partager les contenus proposés par PFS (Ex : le bouton « partager »). Via les réseaux sociaux PFS a la possibilité de vous proposer des offres publicitaires personnalisées selon vos intérêts. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec PFS est susceptible d’entrainer des échanges de données entre PFS et ces réseaux sociaux. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

 

12. Politique cookies

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.

Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d'informations, tels que le type de navigateur ou le système d'exploitation utilisé, la langue ou d'autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l'adresse e-mail d'une personne.

Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.

Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont stockés dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires :

Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.
Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l'utilisateur. Elles permettent de suivre l'interaction de l'utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s'y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt.
Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées.

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

 

12.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalité ?

Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des cookies de performances

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou des cookies de ciblage.

Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer :

 

12.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.

 

12.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

 

12.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 

13. Modification de la Politique

Paris Fashion Shops peut modifier la politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de service effectués sur le site antérieurement. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique, à chaque fois, qu’il utilise les services du site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

 

14. Droit applicable et tribunaux compétents

La politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Date de mise en ligne de la présente politique : 10 mai 2022